TEDOM SCHNELL GmbH
Felix-Wankel-Straße 1
88239 Wangen im Allgäu/Germany
Telefon +49-75 20 96 61-0
Telefax +49-75 20 53 88

www.tedom-schnell.de

Gérant :
Bernd Brendel

Immatriculation :
Tribunal d’instance d’Ulm sous le N° HRB 734778
N° de TVA intracommunautaire : DE30 83 09 074

Impressum

Dans son jugement du 12 mai 1998, le tribunal du Land de Hambourg a statué que la diffusion d’un lien hypertexte induit un éventuel principe de coresponsabilité quant aux contenus figurant sur la page ainsi liée. Le tribunal précise que la seule façon d’éviter cette situation consiste à se désolidariser expressément de ces contenus. Les pages du site Internet de TEDOM SCHNELL GmbH contiennent des liens vers d’autres sites Internet. Pour tous ces liens, TEDOM SCHNELL GmbH déclare expressément n’avoir aucune influence sur la présentation et les contenus des pages liées. Nous nous désolidarisons donc expressément de tous les contenus des pages liées sur cette page d’accueil et nous ne nous les approprions pas. Cette déclaration est valable pour tous les liens affichés sur cette page d’accueil et pour tous les contenus des pages référencées par des bandeaux, des boutons et des liens visibles ici.

Toute interrogation de nos bases de données par des scripts logiciels ou des mécanismes comparables sans notre accord est interdite. Nous vous renvoyons en l’occurrence à l’article 303a du code pénal allemand :

Modification de données :
Toute personne modifiant, supprimant ou rendant illégalement des données inutilisables (article 202a, alinéa 2) est passible d’une amende ou d’une peine d’emprisonnement maximale de deux ans.

La tentative est également punissable. Article 303b du code pénal allemand Sabotage informatique :
Toute personne perturbant un traitement de données important pour un établissement tiers, une entreprise tierce ou un service administratif au point de commettre un délit au regard de l’article 303a alinéa 1, ou détruisant, endommageant, rendant inutilisable, supprimant ou modifiant un système de traitement de données ou un support de données est passible d’une amende ou d’une peine d’emprisonnement maximale de cinq ans.

La tentative est également punissable. En particulier, nous attirons votre attention sur la décision du 25/08/2000 (Az. 19 U 2/00) de la Cour d’appel de Cologne qui nous octroie un « droit virtuel d'inviolabilité du domicile » afin d’éviter les perturbations, dont nous ferons éventuellement usage.

Il est interdit de reproduire les contenus de notre site Internet www.tedom-schnell.de, www.tedom-schnell.de/en, www.tedom-schnell.de/fr sur d’autres sites ou de s’en servir pour créer des liens sans notre accord exprès.

Protection des données

Champ d'application

La présente déclaration de confidentialité précise la nature, l’étendue et les finalités de la collecte et de l’exploitation de données à caractère personnel effectuées par l’exploitant responsable de ce site Internet :

TEDOM SCHNELL GmbH
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88239 Wangen im Allgäu - Allemagne
Téléphone : +49-75 20 96 61-0

Traitement des données personnelles

Les données à caractère personnel sont des données permettant d’identifier une personne en particulier. Parmi ces données figurent le nom, l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone, mais aussi les préférences personnelles, les loisirs, les affiliations ou les pages Web consultées.

La collecte, l’exploitation et la transmission de ces données à caractère personnel par l’exploitant de ce site Internet s’effectuent seulement en conformité avec la réglementation ou après consentement de l’utilisateur au recueil de ses données.

Prise de contact

Lorsque l’utilisateur prend contact avec l’exploitant de ce site Internet (par exemple en remplissant le formulaire de contact ou en envoyant un message électronique), ses données sont enregistrées pour être traitées dans le cadre de sa demande initiale et de toute éventuelle demande complémentaire.

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Révocation, modifications, rectifications et mises à jour

L’internaute a le droit d’obtenir, sur simple demande, des renseignements gratuits sur les informations personnelles enregistrées à son sujet. Il bénéficie en outre du droit de faire corriger les données inexactes, de faire bloquer et de faire supprimer les données personnelle les concernant, pour autant qu’aucune obligation légale de les conserver ne s'y oppose.

Modèle de déclaration de confidentialité de Me Thomas Schwenke, avocat, - I LAW it


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